Les fonctionnaires stagiaires ayant accompli leur stage dans le second degré de l’enseignement public peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage, s’ils remplissent les conditions précitées. Lorsqu’un candidat qui a formulé plusieurs vœux, obtient sa mutation pour une autre académie que celle d’exercice professionnel de son conjoint, sollicitée en premier rang de vœu, il peut prétendre au maintien des points liés aux années de séparation, en cas de renouvellement ultérieur. Le rapprochement de conjoints pourra aussi porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle. Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier. Les professeurs agrégés assurent leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de collège.

• Les demandes de changement de spécialité (candidats à un ou plusieurs postes relevant d’une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils exercent) présentées par un agent sont soumises à un avis de l’IGÉSR.
• Les demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre n-1 sous réserve de fournir les pièces justificatives au plus tard à la date fixée par la note annuelle publiée au BOEN.
• Si vous laissez passer la date du 30 avril, quel qu’en soit le motif, vous ne pourrez vous présenter à l’examen.
• La clef USB est à envoyer en un exemplaire à la DGRH, bureau DGRH B2-2, 72 rue Regnault Paris Cedex 13 en précisant le ou les mouvements auxquels il est postulé.

L’ancienneté de poste, l’ancienneté de corps s’apprécient au 1er septembre n pour une mutation au 1er septembre n. Les personnels d’inspection dont la résidence habituelle est située dans un département d’outre-mer peuvent demander leur mobilité dans ce même département. Les avis motivés et portés à la connaissance des candidats doivent être enregistrés dans les dossiers de mobilité des candidats.

4 Mouvement spécifique national

Après avoir affecté les enseignants disposant des titres requis, il peut être procédé à un appel à candidature d’enseignants justifiant d’une expérience professionnelle avérée. Certains postes nécessitent la vérification préalable auprès du candidat de la détention de titres ou de diplômes ou de la possession d’une compétence ou d’une expérience particulière. Seule la demande d’exeat adressée à la DSDEN du département dont les intéressés relèvent, accompagnée de la demande d’ineat à destination de la DSDEN du département sollicité, est prise en compte. La liste des écoles et établissements scolaires relevant d’un réseau Rep+ est fixée par arrêté ministériel publié au BOEN.

• Après avoir obtenu un avis favorable à votre candidature, vous devrez obligatoirement confirmer votre candidature et payer vos frais d’inscriptions dans un délai maximum de 5 jours courant à compter de l’acceptation de votre candidature.
• Les personnels qui ont été retenus pour exercer dans un établissement de l’EFE sont placés en position de détachement et rémunérés par l’opérateur, l’association ou l’établissement recruteur.
• L’affectation à Mayotte n’est plus soumise à la visite médicale obligatoire, cependant, elle nécessite d’établir un bilan exhaustif de son état de santé avant de faire acte de candidature.
• Les personnels titulaires affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans leur académie d’origine et souhaitant réintégrer l’enseignement public du second degré en restant dans cette même académie n’ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement.
• L’accompagnement des personnels dans leurs mobilités ainsi que leur bonne information au cours des procédures sont également au cœur de la démarche du service de l’encadrement.
• Ce descriptif doit permettre de porter ces postes à la connaissance d’un large vivier de candidats qui pourront ainsi se positionner utilement.

Ces derniers pourront obtenir un poste de PsyEN, dans le cadre du mouvement intra-académique des PsyEn, sous réserve qu’ils demandent, soit un détachement, soit une intégration dans le corps des PsyEN. Pour le second degré, une phase interacadémique http://www.nsm.go.th/nsmcharter/?p=2376 est organisée, suivie de la phase intra académique. Les personnels participent au mouvement pourdemander une mutation, obtenir une première affectation, ou retrouver une affectation dans le second degré (réintégration).

I.2 Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges Rep+, les EREA et les ERPD

Cette mobilité s’effectue sans barème et de manière individualisée sur la base des vœux des candidats. Afin de permettre la meilleure adéquation poste/profil et l’équité de traitement de l’ensemble des candidats, des éléments de départage sont définis. Par ailleurs, les personnels de direction sont soumis à une double obligation statutaire, à la fois de stabilité minimale sur leur poste et de mobilité obligatoire après plusieurs années d’exercice sur le même poste. [6] Article 9 du décret relatif aux LDG prévoit que les LDG peuvent notamment prévoir au titre des critères supplémentaires une priorité établie à titre subsidiaire, applicable au fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans une zone géographique connaissant des difficultés particulières de recrutement. [5] Rapprochement de conjoint, situation de handicap, exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, Cimm, fonctionnaire dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service. Le rapprochement est considéré comme réalisé dès lors que la mutation est effectuée dans le département où est située l’adresse professionnelle du conjoint ou du partenaire ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint ou le partenaire exerce sa profession dans un pays frontalier.

Dans le cadre de l’examen des demandes, certaines pièces justificatives complémentaires pourront être exigées par les services départementaux. L’attention des participants est appelée sur le fait que les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Les congés de formation professionnelle étant octroyés dans la limite des autorisations offertes à l’échelon départemental, il n’est pas possible de cumuler l’obtention d’un congé de cette nature et le bénéfice d’un changement de département au titre de la même année scolaire. Les personnels de catégorie A détachés dans le corps de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à participer aux opérations du mouvement interdépartemental.

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux campagnes annuelles de mutations, réservées aux seuls titulaires du corps. Pour autant, ce principe ne doit pas faire obstacle à l’examen ponctuel de situations individuelles particulières, notamment lorsque l’agent est susceptible de bénéficier d’une priorité légale de mutation. Dans tous les cas, un document validé par les services du vice-rectorat faisant apparaître la date prévue de fin de leur congé administratif, devra être transmis à la DGRH et joint à la confirmation de demande de mutation. Les agents réintégrés à l’expiration de leur congé parental sont affectés dans les conditions prévues par l’article 54 de la loi n° du 11 janvier 1984 modifiée.

I. Les principes et modalités du mouvement des personnels de direction

Les rectorats prononcent les premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie. Les IA-Dasen procèdent aux changements de département des personnels enseignants du premier degré, sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale, et sous la responsabilité des recteurs. L’importance, prépondérante pour la France, de l’action conduite par le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, impose un objectif de qualité du recrutement des personnels appelés à y exercer. Un départ à l’étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans professionnel, personnel et familial. Ils bénéficient d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier. Le calendrier spécifique des procédures concernées, les modalités de dépôt et de traitement des candidatures ainsi que les outils utilisés pour les différentes procédures concernées sont précisés dans les notes de services publiées au BOEN.

2 Le mouvement complémentaire : exeat/ineat

Les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement peuvent exprimer des vœux précis et doivent formuler au moins un vœu large ou plus en fonction des lignes directrices de gestion académiques. La liste des postes vacants publiée sur Siam est indicative et non exhaustive; s’ajoutent, en effet, tous les postes qui se libèrent en cours de mouvement. Il est donc conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés lors de cette phase aux seuls postes mentionnés comme vacants. Les résultats du mouvement annuel étant définitifs, aucune annulation de mutation obtenue ne peut être accordée en dehors d’une situation exceptionnelle à apprécier par les services départementaux et seulement dans la mesure où l’annulation ne compromet pas l’équilibre postes-personnels dans chacun des départements. Un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont les conditions indispensables aux enseignants qui envisagent d’exercer à Mayotte. Pour toutes informations complémentaires, les candidats sont invités à consulter les sites Internet des services  académiques des DOM et du vice rectorat de Mayotte qui donnent un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie dans les départements d’outre-mer.

Les éventuels avis défavorables formulés par les autorités hiérarchiques devront être motivés, la faible ancienneté sur un poste ne pouvant constituer à elle seule un motif de refus de départ en mobilité. Les recteurs transmettent au bureau DGRH B2-2 en respectant le calendrier fourni par la note de service les tableaux recensant leurs capacités d’accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d’accueil par académie et par section. Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français – consulter le site du ministère de la Santé. Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également recommandée. Ces postes sont à pourvoir dans le cadre d’une mise à disposition pour une période maximale de deux ans renouvelable une fois.

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

La demande de mobilité est à établir à l’aide de la fiche de vœux figurant en annexe de la note de service relative au calendrier de chaque campagne annuelle. Elle est transmise, revêtue du visa du supérieur hiérarchique direct et accompagnée des pièces justificatives incluses, par messagerie électronique, avant la date limite inscrite dans le calendrier de la campagne. Les candidats à la mobilité sont responsables de la saisie de leurs vœux et de leur hiérarchisation, notamment pour ce qui concerne les fonctions sollicitées et les codes des établissements, communes, groupes de communes, départements ou académies. Ils doivent indiquer, pour les vœux généraux, la ou les catégories souhaitées et compléter la rubrique logement souhaité ou indifférent.

La réintégration des agents titulaires est prioritaire sur tout emploi, y compris sur les emplois occupés par des agents non-titulaires. Cette procédure de départage des demandes de mutation ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents liée en particulier à leur santé ou celle de leurs enfants par exemple. 3) Dans le cas où la règle de départage prévue au 2) ne permet pas de départager les candidatures concurrentes relevant de priorités légales, le départage s’effectue en prenant en compte les critères subsidiaires.